Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site seosmose.com est :

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez directement Gary Canon à l'adresse indiquée ci-dessus.

2. Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), nom de l'entreprise (facultatif), objet de la demande et message.
• Données de navigation : adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages consultées, durée de visite et source de trafic, collectées via Google Analytics 4 uniquement après consentement explicite de l'utilisateur (voir article 10).
• Données techniques WordPress : cookies strictement nécessaires au fonctionnement du CMS (session, sécurité), ne collectant aucune donnée personnelle identifiable.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact et assurer le suivi commercial.
• Améliorer le fonctionnement et le contenu du Site grâce à des statistiques de fréquentation anonymisées.
• Assurer la sécurité du Site et prévenir les accès non autorisés.
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, archivage).

4. Bases légales du traitement

• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour l'envoi du formulaire de contact (case à cocher explicite avant envoi).
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour la mesure d'audience anonymisée et la sécurité du Site (détection d'anomalies, prévention de la fraude).
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : pour la conservation de certaines données imposée par la loi belge (facturation, comptabilité).

5. Durée de conservation

• Données du formulaire de contact : conservées jusqu'à 3 ans après le dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue.
• Données de navigation anonymisées : conservées pendant 13 mois maximum, conformément aux recommandations de l'APD.
• Cookies techniques WordPress : durée de session ou jusqu'à 1 an selon leur fonction.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Hébergeur du site : O2Switch (France, Union européenne), qui assure le stockage sécurisé des données.
• Google Search Console (Google LLC) : données agrégées issues du crawl Google, sans interaction avec les visiteurs du Site.
• Google Analytics 4 (Google LLC) : statistiques de fréquentation, activé uniquement après consentement explicite de l'utilisateur via le bandeau cookies. En cas de refus, aucune donnée de navigation n'est transmise à Google.
• Conseillers professionnels (comptable, conseiller juridique), uniquement dans la mesure strictement requise.

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

7. Transferts de données hors Union européenne

En principe, vos données sont traitées au sein de l'Union européenne. O2Switch, hébergeur du Site, est établi en France.

L'utilisation de Google Analytics 4 et de Google Search Console implique un transfert de données vers les États-Unis (Google LLC). Ces transferts s'effectuent sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Ni GA4 ni GSC ne déposent de cookies sur les navigateurs des visiteurs du Site dans la configuration retenue.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : gary@seosmose.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Une preuve d'identité pourra être demandée afin de protéger vos données.

9. Réclamation auprès de l'Autorité de protection des données

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :

10. Cookies

Les cookies présents sur ce Site sont de deux types :

• Cookies techniques strictement nécessaires (sans consentement requis) : cookies de session WordPress (wordpress_logged_in_*), cookies de sécurité (wordpress_sec, wp-settings-*) — uniquement pour les utilisateurs connectés à l'administration, non visibles par les visiteurs.
• Cookies analytiques Google Analytics 4 (soumis à consentement) : cookies _ga et _ga_* déposés uniquement après acceptation via le bandeau cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le bouton "Révoquer le consentement" présent dans le bandeau.

Conformément à l'article 129 §2 de la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et au RGPD, les cookies analytiques nécessitent votre consentement préalable.

11. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment l'utilisation du protocole HTTPS (chiffrement TLS), la gestion des accès restreinte, des sauvegardes régulières et la surveillance des connexions suspectes.

12. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. En cas de modification importante, un bandeau d'information sera affiché sur le Site.